Les démocrates ont élu samedi Ken Martin, le chef du parti au Minnesota, à la présidence nationale, se tournant vers un agent politique discret du Midwest pour coordonner leur résistance à la présiden ...
La Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205) également connue sous le nom de Convention de Tromsø, est entrée en vigueur le 1 er décembre 2020. Elle compte 15 ...
Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, ...
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La Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198, Convention sur le ...