Comment constate-t-on une infraction ? Les incivilités sont constatées par la police locale. Les infractions administratives, quant à elles, peuvent également être constatées par d’autres personnes, ...

les chèques-formation pour se former tout en travaillant de la Région wallonne les chèques formation à la création d'entreprise en Région wallonne ...

Une liste reprenant les maladies professionnelles reconnues a été établie. Si une maladie figure sur cette liste et que la victime est occupée dans un secteur exposé au risque de cette maladie, elle ...

Plus rapidement un incendie est détecté, plus vous disposez de temps pour quitter l'habitation, plus vos chances de survie augmentent. A cet effet, les détecteurs de fumée peuvent vous être utiles. Un ...

En Belgique, les travailleurs salariés occupés à temps plein bénéficient normalement de quatre semaines de congé par an.

Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat qui n'est pas limité dans le temps. Ce type de contrat est considéré comme la règle générale : si le travailleur et l'employeur n'ont rien ...

Le CAR-PASS est un document indiquant le kilométrage connu et les dates correspondantes. Il comprend toutes les informations sur l'histoire du véhicule. Ainsi, vous pouvez vérifier l'exactitude du ...

L'indice des prix à la consommation est un indicateur économique qui a comme vocation première de mesurer, de façon objective, l'évolution, au cours du temps, des prix d'un panier de biens et services ...

In every commune, there is a communal council that consists of between 7 and 55 members, depending on the number of inhabitants. The Council deals with everything of "communal interest", by means of ...

Vous pouvez bénéficier d’un congé pour vous permettre de donner des soins palliatifs, c’est-à-dire de l’assistance (médicale, sociale, administrative, psychologique) et des soins à une personne ...

Vous pouvez faire appel au service d'aide aux victimes le plus proche, même si vous n'avez pas porté plainte à la police. Le service vous accueillera si vous en faites la demande, quel que soit ...

Als u uw voertuig verkoopt aan andere particulieren hangt de procedure af van de staat van het voertuig. Er wordt een onderscheid gemaakt tussen voertuigen die nog op de openbare weg kunnen rijden en ...