Les héritiers peuvent, selon les cas, demander à différer et/ou fractionner le paiement des droits de succession. Les ...

Sophie et Patrick vivent des revenus locatifs générés par l’important patrimoine immobilier de Patrick. Mais avec leurs ...

Le locataire peut alors refuser de respecter les siennes, en invoquant l’exception d’inexécution prévue par l’article 1219 du ...

Mécanisme aussi peu connu du grand public que critiqué par les experts, le quotient conjugal qui s’applique aux couples lors ...

Exonérations de droits de donation, investissement locatif, prêts à taux zéro, frais d’achat : plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2025 concernent l’immobilier. Exégèse des bonnes - et m ...

Complément familial, prime à la naissance ou à l’adoption et allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant….

L’accès à un jardin public par une voie privée doit être aménagé avec l’accord des propriétaires de cette voie.

Lorsque la CAF a versé à ses allocataires un montant plus élevé que prévu, l’organisme récupère ce qu’elle a indûment payé.

En 2023, les propriétaires ont dû pour la première fois s’atteler à la déclaration de leur bien immobilier. Non sans mal. Les ...

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour ...

Bonne nouvelle pour les propriétaires de biens immobiliers situés en Corse : l’exonération partielle de droits de succession ...

Pour bénéficier d’une pension de réversion servie par le régime général en 2025, le conjoint survivant d’un salarié ou d’un ...