La cour administrative d’appel de Paris a reconnu l’Etat coupable de « fautes » dans sa gestion du scandale du chlordécone, ...

Le 11 mars 2025, la cour d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans la pollution des sols et de l'eau à la ...

1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La ...

La cour administrative d'appel de Paris a indiqué ce mardi que l'État doit indemniser les victimes ayant subi un préjudice ...

L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un ...

La cour administrative d’appel de Paris a ordonné, mardi 11 mars, d’indemniser neuf travailleurs antillais des bananeraies ...

Parce que l’actualité est parfois déprimante, on a sélectionné 3 informations réjouissantes.

Vous avez encore une bouteille de vin millésimée et coûteuse dans votre cave? Il peut contenir des traces de vieux pesticides ...

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, mardi 11 mars, que "l'État a commis des fautes" en autorisant la vente ...

La cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État devra indemniser les victimes démontrant un préjudice moral ...

En janvier 2023, la justice avait pourtant prononcé un non-lieu dans l’affaire sur l’empoisonnement à ce pesticide utilisé en ...

Les éclaireuses ont été poursuivies en justice par des consommateurs en raison de la présence présumée de métaux lourds et de ...