La cour administrative d’appel de Paris a reconnu l’Etat coupable de « fautes » dans sa gestion du scandale du chlordécone, ...
Le 11 mars 2025, la cour d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans la pollution des sols et de l'eau à la ...
La cour administrative d'appel de Paris a indiqué ce mardi que l'État doit indemniser les victimes ayant subi un préjudice ...
1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La ...
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans le scandale du ...
La cour administrative d’appel de Paris a ordonné, mardi 11 mars, d’indemniser neuf travailleurs antillais des bananeraies ...
Parce que l’actualité est parfois déprimante, on a sélectionné 3 informations réjouissantes.
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, mardi 11 mars, que "l'État a commis des fautes" en autorisant la vente ...
Les éclaireuses ont été poursuivies en justice par des consommateurs en raison de la présence présumée de métaux lourds et de ...
En janvier 2023, la justice avait pourtant prononcé un non-lieu dans l’affaire sur l’empoisonnement à ce pesticide utilisé en ...
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un ...
La cour d’appel administrative de Paris a tranché, mardi 11 mars. L'État français doit indemniser les victimes démontrant un ...