réparation - La cour administrative d’appel de Paris a reconnu l’Etat coupable de « fautes » dans sa gestion du scandale du ...
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Chlordecone : l’État condamné à indemniser les victimes de la pollution ! Combien doit ...Le 11 mars 2025, la cour d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans la pollution des sols et de l'eau à la ...
La formulation d'un pesticide vise à présenter la matière active sous une forme permettant son application en lui ajoutant des substances destinées à améliorer et faciliter son action. Ce sont les ...
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Chlordécone: "l'État a commis des fautes" et doit indemniser les victimes démontrant un ...La cour administrative d'appel de Paris a indiqué ce mardi que l'État doit indemniser les victimes ayant subi un préjudice ...
L’Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d’anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un ...
Saisie par près de 1 300 plaignants, la cour administrative d’appel de Paris a estimé que « l’Etat a commis des fautes » ...
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un ...
En janvier 2023, la justice avait pourtant prononcé un non-lieu dans l’affaire sur l’empoisonnement à ce pesticide utilisé en ...
La cour administrative d’appel de Paris a reconnu l’État coupable de « fautes » dans sa gestion du scandale du chlordécone, un pesticide utilisé pendant presque 20 ans dans les bananeraies antillaises ...
1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La ...
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans le scandale du ...
La cour administrative d’appel de Paris demande à l’État d’indemniser une dizaine de victimes qui ont été exposées au ...
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