La cour administrative d’appel de Paris a reconnu l’Etat coupable de « fautes » dans sa gestion du scandale du chlordécone, ...

Le 11 mars 2025, la cour d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans la pollution des sols et de l'eau à la ...

1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La ...

L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un ...

La cour administrative d'appel de Paris a indiqué ce mardi que l'État doit indemniser les victimes ayant subi un préjudice ...

La cour administrative d’appel de Paris a ordonné, mardi 11 mars, d’indemniser neuf travailleurs antillais des bananeraies ...

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, mardi 11 mars, que "l'État a commis des fautes" en autorisant la vente ...

Parce que l’actualité est parfois déprimante, on a sélectionné 3 informations réjouissantes.

C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel. Cependant, seule une dizaine de personnes sera bel et bien indemnisée, ...

En janvier 2023, la justice avait pourtant prononcé un non-lieu dans l’affaire sur l’empoisonnement à ce pesticide utilisé en ...

Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans le scandale du ...

Les éclaireuses ont été poursuivies en justice par des consommateurs en raison de la présence présumée de métaux lourds et de ...