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Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de ...

La référence – implicite ou explicite – par les juges nationaux, européens et internationaux, au droit et à la jurisprudence comparés, qui est relativement nouvelle, s’est généralisée. Cette pratique ...

Un établissement public foncier, en sa qualité de délégataire du droit de préemption urbain, exerce ce droit sur des parcelles qui avaient fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner par ...

Président de l’USM et 1er vice-président adjoint au TJ de Paris Alors que l’attention des médias et de l’opinion est monopolisée actuellement par la lutte contre la criminalité organisée, Ludovic ...

A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 17 janvier 2025, du règlement n° 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du... Le ...

M e Bertrand Savouré, Président du CSN, et M e Mimoza Sadushaj, Présidente de la chambre des notaires de la République d’Albanie, ont signé le premier accord de coopération entre les notariats ...

Journaliste et essayiste spécialisée dans le droit et la justice, Olivia Dufour est la responsable du développement éditorial d’Actu-Juridique. Après avoir exercé trois ans en tant que juriste dans un ...

Il est un personnage que les bibliophiles connaissent davantage comme le véritable créateur de la science héraldique. Certes, il a publié La Science héroïque, traitant de la noblesse, de l’origine des ...

Trente ans et quatre mois après le massacre à la feuille de boucher d’une famille de Thorigné-sur-Dué (Sarthe), le dossier du seul condamné a été transmis à la Cour de révision jeudi dernier. Dany ...

La réglementation parisienne en matière de location de courte durée vient d’être durcie. Et grâce au législateur, Paris aura la partie plus facile dans les contentieux nés des contrôles menés par la ...

La rentrée du tribunal judiciaire de Paris s’est tenue lundi 21 janvier, en l’absence du ministre de la justice cette année, retenu à l’étranger.... Le 18 décembre, un homme de 46 ans est jugé par le ...