Als u uw voertuig verkoopt aan andere particulieren hangt de procedure af van de staat van het voertuig. Er wordt een onderscheid gemaakt tussen voertuigen die nog op de openbare weg kunnen rijden en ...

Après l'immatriculation de votre véhicule, vous recevez un certificat d'immatriculation et une plaque d'immatriculation. Différents groupes de personnes disposent de plaques minéralogiques spéciales.

De Belgische wet stelt verschillende voorwaarden om te mogen trouwen.

Le travailleur qui s'estime victime de violence ou de harcèlement moral ou sexuel peut choisir parmi plusieurs voies d'action : Les plaignants peuvent également s'adresser à leur syndicat ou à ...

Pour exercer une activité ambulante ou une activité foraine, vous devrez être en possession d'une autorisation d’exercer votre activité, qui peut être obtenue auprès du guichet d'entreprises de votre ...

Vous souhaitez obtenir le monopole de fabrication et de vente d'un nouveau produit ? Vous devez alors procéder à l'enregistrement de ce produit et de ses éléments descriptifs. Mais, tout n'est pas ...

Within the Federal Authorities, the legislative power is exercised by the Federal Parliament on the one hand, consisting of two assemblies (the Chamber of Representatives and the Senate) and on the ...

Si vous roulez sur la voie publique avec un véhicule motorisé, vous devez posséder un permis de conduire valable pour ce véhicule. Pour obtenir un permis de conduire, vous devez : réussir un examen ...

Les marchés publics permettent aux autorités publiques de s’assurer, via des contrats, les moyens indispensables à leur bon fonctionnement que ce soit en matière d’infrastructures (travaux), de ...

Regions have powers in fields that are connected with their region or territory in the widest meaning of the term. So the Flemish Region, the Brussels-Capital Region and the Walloon Region have powers ...

Ne pas disposer d'un compte en banque peut engendrer de nombreuses difficultés et rendre vos paiements de plus en plus difficiles à effectuer. Recevoir de l'argent peut également s'avérer compliqué.

Chacun veut tout naturellement se sentir partout et à tout moment en sécurité. C'est pourquoi l'on protège sa maison, sa voiture, ses objets de valeur, sans oublier sa propre personne. Mais est-ce ...