20 Minutes on MSN20h
Scandale du chlordécone : Comment un pesticide a « bousillé » pour des siècles les populations et les terres antillaisesLa cour administrative d’appel de Paris a reconnu l’Etat coupable de « fautes » dans sa gestion du scandale du chlordécone, ...
Femme Actuelle on MSN2h
Chlordecone : l’État condamné à indemniser les victimes de la pollution ! Combien doit-il verser, qui est concerné ? Tout ce qu’il faut savoirLe 11 mars 2025, la cour d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans la pollution des sols et de l'eau à la ...
BFMTV on MSN1d
Chlordécone: "l'État a commis des fautes" et doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiétéLa cour administrative d'appel de Paris a indiqué ce mardi que l'État doit indemniser les victimes ayant subi un préjudice ...
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans le scandale du ...
La cour administrative d’appel de Paris a ordonné, mardi 11 mars, d’indemniser neuf travailleurs antillais des bananeraies ...
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, mardi 11 mars, que "l'État a commis des fautes" en autorisant la vente ...
Parce que l’actualité est parfois déprimante, on a sélectionné 3 informations réjouissantes.
1don MSN
En janvier 2023, la justice avait pourtant prononcé un non-lieu dans l’affaire sur l’empoisonnement à ce pesticide utilisé en ...
C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel. Cependant, seule une dizaine de personnes sera bel et bien indemnisée, ...
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un ...
La cour d’appel administrative de Paris a tranché, mardi 11 mars. L'État français doit indemniser les victimes démontrant un ...
La cour administrative d’appel de Paris demande à l’État d’indemniser une dizaine de victimes qui ont été exposées au ...
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