La cour administrative d’appel de Paris a reconnu l’Etat coupable de « fautes » dans sa gestion du scandale du chlordécone, ...

La cour administrative d'appel de Paris a indiqué ce mardi que l'État doit indemniser les victimes ayant subi un préjudice ...

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, mardi 11 mars, que "l'État a commis des fautes" en autorisant la vente ...

1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La ...

L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un ...

Seules une dizaine de victimes ont été reconnues comme pouvant prétendre à une indemnisation, en raison de preuves permettant ...

La cour administrative d’appel de Paris a ordonné, mardi 11 mars, d’indemniser neuf travailleurs antillais des bananeraies ...

En janvier 2023, la justice avait pourtant prononcé un non-lieu dans l’affaire sur l’empoisonnement à ce pesticide utilisé en ...

Parce que l’actualité est parfois déprimante, on a sélectionné 3 informations réjouissantes.

Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans le scandale du ...

C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel. Cependant, seule une dizaine de personnes sera bel et bien indemnisée, ...

La cour d’appel administrative de Paris a tranché, mardi 11 mars. L'État français doit indemniser les victimes démontrant un ...